RÈGLEMENT DU GRAND JEU CAP D'AGDE 2027

Préambule — Nature juridique de l'opération

Le « Grand Jeu Cap d'Agde 2027 » (ci-après « le Concours ») est un concours d'habileté et de mérite, réservé aux membres bénévoles de l'Association XoXo Community France (AXCF). Les gagnants sont désignés exclusivement en fonction de leur performance personnelle (nombre d'inscriptions de nouveaux membres qu'ils parrainent), à l'exclusion de tout tirage au sort et de tout élément de hasard. Tous les membres participants concourent à armes strictement égales. Le Concours ne constitue ni une loterie, ni une tombola, ni un loto, ni un jeu d'argent et de hasard au sens de l'article L320-1 du Code de la sécurité intérieure. Tout vocabulaire de « tirage », « loterie » ou « loto » est étranger au présent Concours.

Article 1 — Organisateur

Le Concours est organisé par l'Association XoXo Community France (AXCF), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le n° RNA W371006348, dont le siège social est situé au 10 rue Jean Desaché, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine, représentée par Monsieur Florian Guiot, président de l'association (ci-après « l'Organisateur »).

Le Concours se déroule sur la plateforme du réseau social XoXo Community, éditée par l'entreprise CNCCOM+ (SIREN 479175069, 10 rue Jean Desaché, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine), qui met ses moyens techniques à la disposition de l'Organisateur. Le responsable du présent Concours et de l'attribution des dotations demeure l'AXCF seule. L'AXCF et la société éditrice demeurent juridiquement et comptablement distinctes.

Article 2 — Objet du Concours

Le Concours a pour objet de récompenser les membres bénévoles de l'AXCF (ci-après « les Participants ») qui auront permis, par leur action personnelle, l'inscription du plus grand nombre de nouveaux membres sur le réseau social XoXo Community pendant la durée du Concours. La désignation des gagnants repose sur un critère objectif de performance (le nombre de points de parrainage validés) et n'implique aucun aléa ni tirage au sort.

Article 3 — Conditions de participation et d'accès

3.1 — Le Concours est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) à la date de leur participation. L'âge est vérifié à l'inscription et lors de l'utilisation du dispositif NFC. Toute participation d'une personne mineure est nulle.

3.2 — Accès réservé aux membres. La participation au Concours est réservée aux personnes ayant la qualité de membre de l'AXCF à jour de leur cotisation. L'adhésion à l'AXCF s'effectue de manière autonome (article 6) ; elle n'a pas pour objet le Concours, lequel ne constitue que l'un des avantages, facultatif, offerts aux membres. Il est possible d'adhérer à l'AXCF sans participer au Concours.

3.3 — La participation est strictement personnelle. Un Participant ne peut concourir que pour lui-même, via un compte unique.

3.4 — Exclusions (conflits d'intérêts). Sont exclus du bénéfice des dotations : les membres du bureau et les dirigeants de l'AXCF, les bénévoles impliqués dans l'organisation du Concours ou dans le comptage des points, l'éditeur de la plateforme et ses préposés, ainsi que les membres de leurs familles (conjoint, ascendants, descendants directs) et toute personne vivant sous leur toit.

3.5 — La participation au Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 4 — Modalités de participation

4.1 — Chaque Participant dispose d'un lien de parrainage personnel, enregistré dans un porte-clé NFC (et/ou un QR code), de la forme https://xoxo.community/?ff_landing=5&ref=<identifiant>.

4.2 — Lorsqu'une personne majeure scanne ce porte-clé et s'inscrit gratuitement comme nouveau membre du réseau social XoXo Community en allant au terme du processus d'inscription, l'inscription est rattachée au Participant. Les personnes recrutées (filleuls) ne versent aucune somme et n'ont aucune obligation d'adhérer.

4.3 — La participation du Participant ne donne lieu à aucun frais (connexion, déplacement, obtention du porte-clé, etc.) au titre du Concours lui-même.

Article 5 — Mécanique des points, classement et égalité stricte

5.1 — Chaque inscription d'un nouveau membre, parrainée et validée, rapporte deux (2) points au Participant concerné. Une inscription est réputée validée lorsque le nouveau membre a confirmé son inscription et effectué sa première connexion au réseau (mesure anti-fraude, cf. article 10).

5.2 — Le classement du Concours est établi exclusivement à partir du total des points de parrainage validés de chaque Participant. Ce total est calculé de manière déterministe par le système, sans aucun élément aléatoire, sans aucun ajout manuel de points et sans aucun bonus.

5.3 — Égalité stricte des chances. Tous les Participants concourent à armes strictement égales et selon un barème unique et identique ; ils démarrent tous à zéro point. La qualité d'adhérent ne confère aucun point ni aucun avantage dans le classement : les chances de gagner sont rigoureusement les mêmes pour tous les membres.

5.4 — Une même personne ne peut être comptabilisée qu'une seule fois comme inscription parrainée. Les inscriptions multiples, fictives ou frauduleuses sont écartées.

Article 5 bis — Seuil de participation (niveau minimal d'activité)

5 bis.1 — Nature du Seuil. Le présent Concours récompensant l'habileté et le mérite des Participants (préambule et articles 2 et 5), il est institué un niveau minimal d'activité, dénommé « seuil de participation » (ci-après « le Seuil »), en deçà duquel la participation d'un Participant n'est pas regardée comme complète au sens du présent règlement et ne le rend, de ce seul fait, pas éligible à la dotation. Le Seuil est une simple condition de participation effective au Concours : il ne constitue en lui-même ni une dotation, ni un gain, ni une récompense, ni un droit à quoi que ce soit, ni la contrepartie d'un quelconque versement. Il ne fait qu'exprimer, de manière chiffrée, le degré d'activité à partir duquel la participation d'un membre est réputée complète. Atteindre le Seuil ne fait pas gagner et ne garantit aucune dotation : seul le classement final désigne les gagnants (articles 8 et 9). L'atteinte du Seuil s'apprécie à la seule clôture du Concours (articles 7 et 5 bis.2) ; l'affichage, en cours de Concours, du niveau d'activité d'un Participant (progression vers le Seuil) est purement indicatif : il ne préjuge ni de l'atteinte définitive du Seuil ni du classement final, et n'acquiert ni ne garantit aucun droit avant cette clôture.

5 bis.2 — Valeur et caractère uniforme. Le Seuil est fixé à cent (100) points de parrainage validés, ce qui correspond à cinquante (50) inscriptions de nouveaux membres parrainées et validées au sens de l'article 5.1 (deux points par inscription validée) — soit, concrètement, cinquante inscriptions gratuites de nouveaux membres effectivement validées —, ce nombre exprimant un simple palier d'activité et non un objectif de recrutement ni une condition de gain. Ce Seuil est unique, chiffré, identique et uniforme pour l'ensemble des Participants, sans distinction, exception ni aménagement individuel. Tous les Participants y sont soumis dans des conditions strictement identiques, démarrent tous à zéro point et atteignent le Seuil selon le même barème, conformément au principe d'égalité stricte des chances énoncé aux articles 5.3 et 6.2 ; le Seuil n'introduit aucune différence de traitement entre les membres. Il s'apprécie à la clôture du Concours (article 7), au vu du seul total des points de parrainage validés de chaque Participant.

5 bis.3 — Assiette exclusive : les seules inscriptions gratuites validées. L'atteinte du Seuil s'apprécie exclusivement au regard des points de parrainage validés au sens des articles 5.1 et 5.2, c'est-à-dire des seules inscriptions de nouveaux membres parrainées et validées — lesquelles supposent une première connexion effective du nouveau membre (articles 5.1 et 10.3) — et qui sont et demeurent entièrement gratuites : les personnes recrutées (filleuls) ne versent jamais aucune somme et n'ont aucune obligation d'adhérer (articles 4.2 et 6.3). Par cohérence avec l'article 6, la cotisation d'adhésion à l'AXCF, quel qu'en soit le montant, n'entre à aucun titre dans le calcul du Seuil : elle ne procure aucun point, ne rapproche pas du Seuil, ne dispense pas de l'atteindre et n'améliore en rien l'espérance de l'atteindre. Le franchissement du Seuil, en tant que tel, ne suppose ni avance, ni dépense, ni sacrifice financier propre à l'acte de parrainage de la part du Participant (article 4.3), ni aucun aléa ; il résulte de la seule activité de parrainage gratuit du membre. Les inscriptions multiples, fictives ou frauduleuses sont écartées (articles 5.4 et 10) et ne concourent pas au Seuil.

5 bis.4 — Situation du Participant n'ayant pas atteint le Seuil. Le Participant qui, au terme de la période définie à l'article 7, n'a pas atteint le Seuil n'est pas éligible à la dotation, quel que soit son nombre de points, et n'entre pas dans la détermination du TOP 3 (article 8.1) ; cette non-éligibilité, propre au présent article, est distincte des cas d'inéligibilité tenant aux exclusions de l'article 3.4 (conflits d'intérêts). Cette seule circonstance est sans aucune incidence sur sa qualité de membre : il demeure adhérent de l'AXCF de plein droit et conserve l'intégralité des droits et avantages associatifs attachés à son adhésion (article 6.1), exactement dans les mêmes conditions qu'auparavant. L'absence d'atteinte du Seuil n'entraîne aucune perte, réduction ni suspension de ces avantages, aucune pénalité, ni aucune conséquence financière ; elle ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel, ni à aucune retenue ou restitution de cotisation. La cotisation demeure, en toute hypothèse, la contrepartie d'une adhésion associative autonome, dont la valeur se justifie indépendamment du Concours et de son issue (articles 3.2 et 6.1). Il peut en résulter, le cas échéant, qu'aucune dotation ne soit attribuée si aucun Participant n'atteint le Seuil, ou qu'un nombre de dotations inférieur à trois soit attribué si moins de trois Participants l'atteignent (article 8.1).

5 bis.5 — Absence de tout gain proportionnel au recrutement. Le Seuil n'établit et ne saurait établir aucun lien entre une somme versée et un gain, ni aucune rémunération ou avantage proportionnel au nombre de personnes recrutées. Par cohérence avec les articles 6.3 et 6.4, il est rappelé qu'aucune somme versée par un Participant n'ouvre droit à un gain, et qu'aucune rémunération ni aucun gain proportionnel au nombre d'inscriptions n'est attaché au franchissement du Seuil ou à son dépassement. Franchir le Seuil, ou le dépasser largement, n'ouvre droit à aucune récompense en soi ni à aucun droit distinct de la place au classement : une fois le Seuil atteint, le nombre d'inscriptions parrainées n'a d'autre effet que de déterminer le rang du Participant dans le classement établi à l'article 8, selon un barème unique et déterministe et à armes strictement égales (articles 5.2 et 5.3). La dotation demeure un lot unique en nature attribué au seul TOP 3 (articles 6.3 et 9.1), à l'exclusion de tout gain individuel, cumulatif ou proportionnel qui serait fonction du nombre de membres recrutés. Aucun mécanisme à plusieurs niveaux n'est institué par le présent article (article 6.3).

5 bis.6 — Seuil figé pour toute la durée du Concours. Le Seuil est fixé, dans sa valeur et dans son principe, pour toute la durée du Concours définie à l'article 7. Il est acquis dès l'ouverture du Concours et ne peut, une fois celui-ci ouvert, faire l'objet d'aucune institution nouvelle, modification, relèvement, abaissement, aménagement, suspension ni suppression, ni pour l'ensemble des Participants ni pour l'un d'eux. Par dérogation expresse à l'article 14, la faculté de modification « pour l'avenir » prévue à cet article ne s'applique pas au Seuil, qui en est expressément exclu. Toute évolution éventuelle du Seuil ne pourrait valoir que pour une édition ultérieure du Concours, publiée et datée avant son ouverture, sans aucune incidence sur le Concours en cours.

Article 6 — Adhésion associative autonome — Absence de schéma pyramidal

6.1 — Adhésion autonome. La cotisation à l'AXCF (120 € individuel / 180 € couple) est la contrepartie d'une adhésion associative réelle et autonome, dont la valeur se justifie indépendamment du Concours : qualité de membre et de bénévole premium, droit de vote en assemblée générale, carte de membre premium numérique nominative, kit membre premium, accès aux événements et services de l'association, avantages partenaires, et crédits de points utilisables sur le réseau social. Ces avantages sont distincts du Concours et n'y confèrent aucun avantage.

6.2 — Égalité des chances. Le Concours est ouvert à tous les membres dans des conditions strictement identiques. La cotisation ne procure aucun point et n'améliore en aucune manière l'espérance de remporter une dotation.

6.3 — Absence de schéma pyramidal. Aucune somme versée par un Participant n'ouvre droit à un gain financier ni à une rémunération proportionnelle au nombre de personnes recrutées ; la dotation est un lot unique en nature attribué au seul TOP 3. Les personnes recrutées (filleuls) ne versent aucune somme. Aucun mécanisme à plusieurs niveaux n'existe : un membre ne gagne aucun point au titre des inscriptions réalisées par les personnes qu'il a lui-même parrainées.

6.4 — Communication encadrée. Toute communication relative au Concours et à l'adhésion présente celle-ci comme l'adhésion à une association de bénévoles, avec ses avantages propres. Elle ne présente jamais la cotisation comme un moyen de gagner ou d'augmenter ses chances, ni le séjour comme la cause déterminante de l'adhésion.

Article 7 — Durée du Concours

Le Concours se déroule du 2 août 2026 à 18 h 00 au 31 octobre 2026 à 23 h 59 inclus (heure de Paris). Seuls les points de parrainage validés pendant cette période sont pris en compte.

Article 8 — Désignation des gagnants et départage

8.1 — À l'issue de la période, le classement est établi conformément à l'article 5.2 à partir du total des points de parrainage validés de chaque Participant. Parmi les seuls Participants ayant atteint le Seuil de participation défini à l'article 5 bis (cent points de parrainage validés au minimum), les trois (3) ayant accumulé le plus grand nombre de points de parrainage validés sont déclarés gagnants (le « TOP 3 »). Le Participant n'ayant pas atteint le Seuil n'est pas éligible à la dotation, quel que soit son rang, et n'entre pas dans la détermination du TOP 3 ; cette circonstance n'affecte ni sa qualité de membre ni ses avantages associatifs (article 5 bis.4). Si moins de trois (3) Participants ont atteint le Seuil, seuls ceux l'ayant atteint peuvent être déclarés gagnants ; le séjour se tient alors avec le ou les seuls gagnants effectifs et le représentant du bureau prévu à l'article 9.1, la caractéristique de logement partagé (article 9.4) demeurant applicable, et les dotations non attribuées demeurent la propriété de l'Organisateur, qui n'est pas tenu de les attribuer. Le report de la dotation au Participant suivant du classement (articles 8.3 et 9.4) ne joue qu'au bénéfice des Participants suivants ayant eux-mêmes atteint le Seuil ; à défaut, la dotation demeure non attribuée dans les conditions du présent article.

8.2 — Départage objectif des ex æquo (sans tirage au sort). En cas d'égalité de points, les Participants sont départagés selon la date et l'heure auxquelles le score considéré a été atteint (horodatage de la dernière inscription validée comptabilisée) ; le Participant ayant atteint ce score le premier est classé devant. Aucun tirage au sort n'est utilisé à aucune étape du Concours.

8.3 — Les gagnants sont informés par tous moyens permettant d'entrer en contact avec eux à partir des informations partagées avec l'association. En cas d'inéligibilité, de renonciation ou de non-réponse d'un gagnant dans un délai de 15 jours, la dotation est attribuée au Participant suivant du classement (cf. article 9.4), et ainsi de suite.

Article 9 — Dotations

9.1 — Les dotations consistent en trois (3) places pour un séjour d'une (1) semaine au Cap d'Agde durant l'été 2027 (dates prévisionnelles : 2 au 8 août 2027), en logement partagé entre les trois gagnants et au moins un représentant du bureau de l'association. La valeur commerciale unitaire estimée de la dotation est de 1 200 € TTC (mille deux cents euros).

9.2 — Sont inclus : l'hébergement uniquement. Sont exclus et demeurent à la charge des gagnants : les transports, les taxes de séjour, les dépenses personnelles, les cartes et droits d'accès au village naturiste du Cap d'Agde, les consommations dans les établissements et clubs, et plus largement toute dépense, connue ou non des gagnants, jusqu'au terme du séjour.

9.3 — Les dotations sont nominatives, non cessibles, non échangeables, non remboursables et non convertibles en argent. En cas d'indisponibilité pour une cause indépendante de la volonté de l'Organisateur, ce dernier se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de valeur équivalente.

9.4 — Logement partagé et clause de substitution. Le séjour s'effectue en logement partagé. Chaque gagnant signe préalablement une charte de séjour précisant les conditions d'hébergement (chambres séparées et fermant à clé, respect du consentement et de la tranquillité de chacun, faculté de quitter le séjour à tout moment, dégagement de responsabilité de l'Organisateur pour les faits des participants entre eux). Le partage du logement est une caractéristique de la dotation : le gagnant qui refuse le logement partagé est réputé renoncer à sa dotation, laquelle est alors attribuée au Participant suivant du classement, et ainsi de suite.

9.5 — Caractère individuel et nominatif de la dotation ; cas du couple et de la séparation. La dotation est strictement individuelle et nominative : elle consiste en une (1) place par gagnant et bénéficie à la seule personne physique titulaire du compte ayant accumulé les points, y compris lorsque cette personne est membre au titre d'une adhésion « couple ». Le conjoint, partenaire ou concubin d'un gagnant qui ne figure pas lui-même au TOP 3 ne dispose d'aucun droit sur la dotation.

Lorsqu'un même compte de parrainage est détenu conjointement par un couple, la dotation correspondante (une place) bénéficie à une seule personne physique, désignée d'un commun accord par les intéressés lors de l'acceptation de la dotation ; à défaut de désignation conjointe dans le délai imparti, la dotation est réputée refusée et attribuée au Participant suivant du classement. Lorsque deux personnes formant un couple figurent chacune au TOP 3, chacune bénéficie de sa propre place et peut, indépendamment de l'autre, renoncer au logement partagé dans les conditions de l'article 9.4.

La dotation étant individuelle et nominative, toute séparation du couple (mariage, PACS ou concubinage) survenant entre la désignation des gagnants et le séjour est sans incidence sur son attribution : la dotation demeure acquise à la (ou aux) personne(s) qui l'a (ont) gagnée et n'ouvre droit, du fait de cette séparation, à aucune division, cession, contrepartie financière, duplication, report individuel ni place supplémentaire. La ou les personnes concernées en informent l'Association XoXo Community France dans les meilleurs délais, par tout moyen (e-mail, courrier). L'Organisateur n'est pas partie aux différends d'ordre privé pouvant survenir entre Participants et ne saurait être tenu de les arbitrer ; le gagnant qui ne souhaite plus effectuer le séjour est réputé renoncer à sa dotation, laquelle est attribuée au Participant suivant du classement.

9.6 — Le cas échéant, les obligations fiscales relatives à la dotation sont précisées au gagnant.

Article 10 — Fraude, triche et sanctions

10.1 — Toute tentative de fraude, de manipulation ou de contournement des règles entraîne l'exclusion immédiate et définitive du Participant, l'annulation de ses points et, le cas échéant, de sa dotation, sans préjudice de poursuites.

10.2 — Constituent notamment des fraudes : la création de faux comptes ou d'inscriptions fictives ; l'auto-parrainage (s'inscrire soi-même sous une autre identité) ; l'utilisation d'adresses e-mail jetables, de robots, de scripts ou de tout moyen automatisé ; l'inscription de personnes mineures ; l'usurpation d'identité ; l'achat ou la revente de points ou d'inscriptions.

10.3 — Mesures techniques anti-fraude. Les points ne sont validés qu'après première connexion effective du nouveau membre ; les inscriptions en double sont automatiquement écartées ; l'auto-parrainage est bloqué (contrôle d'identité par adresse e-mail) ; les attributions sont journalisées et auditables, ce que le Participant accepte irrévocablement dès la validation de sa participation.

10.4 — L'Organisateur se réserve le droit de vérifier la réalité et la régularité des inscriptions et d'écarter tout point obtenu en violation du présent règlement. Les décisions de l'Organisateur sont prises de bonne foi et motivées.

Article 11 — Données à caractère personnel (RGPD)

11.1 — Responsable de traitement. Les données collectées dans le cadre du Concours sont traitées par l'AXCF ; le responsable de traitement est Monsieur Florian Guiot (président).

11.2 — Finalités et base légale. Les données sont traitées aux fins de gestion du Concours (participation, classement, attribution des dotations) sur la base du consentement des participants (art. 6.1.a du RGPD) et de l'intérêt légitime de l'Organisateur pour la prévention de la fraude.

11.3 — Données sensibles (art. 9 du RGPD). Le réseau social XoXo Community s'adressant à un public adulte, l'inscription peut révéler des données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle, qui constituent des catégories particulières de données. Leur traitement repose sur le consentement explicite et distinct de la personne concernée (art. 9.2.a du RGPD), recueilli séparément. Une analyse d'impact (AIPD, art. 35 du RGPD) est réalisée préalablement au lancement.

11.4 — Publication du classement. Le classement est publié sous pseudonyme, à l'exclusion de toute identité civile, et uniquement après consentement du participant, sur une page dédiée accessible depuis le tableau de bord du Participant.

11.5 — Durée de conservation. Les données sont conservées pour la seule durée nécessaire au Concours et à la remise des dotations, puis trois (3) mois après la fin du Concours (et jusqu'au séjour 2027 pour les seuls gagnants), avant suppression ou anonymisation.

11.6 — Droits. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment, en s'adressant à l'AXCF (Monsieur Florian Guiot, président — 10 rue Jean Desaché, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine). Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. La politique de confidentialité complète est accessible à https://axcf.org/politique-de-confidentialite/.

Article 12 — Droit à l'image et publication

Toute publication du nom (pseudonyme), de l'image ou de la voix d'un gagnant (remise des dotations, communication sur le séjour, etc.) est subordonnée à un consentement écrit, spécifique et distinct au droit à l'image (art. 9 du Code civil) et au traitement des données concernées. À défaut de consentement, aucune diffusion n'est effectuée, sans incidence sur la dotation.

Article 13 — Responsabilité et force majeure

13.1 — L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau, d'Internet, des terminaux NFC ou de tout fait indépendant de sa volonté affectant la participation.

13.2 — L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des faits des participants entre eux, notamment durant le séjour partagé, chaque gagnant demeurant responsable de son propre comportement.

13.3 — En cas de force majeure ou d'événement rendant impossible la tenue du Concours ou la remise des dotations, l'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le Concours, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 14 — Modification du Concours

L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment le barème, pour l'avenir uniquement, sans rétroactivité préjudiciable aux participants, toute modification étant publiée et datée. Par exception, le Seuil de participation défini à l'article 5 bis est figé pour toute la durée du Concours (article 7) : conformément à l'article 5 bis.6, il ne peut, une fois le Concours ouvert, faire l'objet d'aucune institution nouvelle, modification, relèvement, abaissement, aménagement, suspension ni suppression, la faculté de modification prévue au présent article lui étant expressément inapplicable. Une éventuelle évolution du Seuil ne peut valoir que pour une édition ultérieure du Concours, publiée et datée avant son ouverture.

Article 15 — Règlement : accessibilité

Le présent règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée du Concours à l'adresse https://axcf.org/reglement-du-jeu-cap-agde-2027 et adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par e-mail à contact@xoxo.community.

Article 16 — Réclamations

Toute réclamation relative au Concours doit être adressée par écrit à l'Organisateur (contact@xoxo.community) dans un délai de trente (30) jours suivant la clôture du Concours.

Article 17 — Loi applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence des tribunaux français compétents, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 18 — Acceptation

La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur XoXo Community, ainsi que des lois et règlements applicables.

Document de travail établi sur la base d'une recherche juridique approfondie. Le présent règlement et les supports de communication doivent faire l'objet d'une validation par un avocat français spécialisé (jeux-concours / consommation) avant diffusion et lancement.